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Tribunal Etude d'Huissiers Martimbault

Huissiers de justice

  • Tribunal
  • 420 saint Dizier, H2Y 3P8 MONTRéAL - Canada
  • 213

Description de Tribunal Etude d'Huissiers Martimbault H2Y 3P8 Montréal


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de Montréal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à Montréal.


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420 saint Dizier, H2Y 3P8 MONTRéAL - Canada

Horaires de Etude d'Huissiers Martimbault

lundi au vendredi
9h - 12h et 14h - 18h

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Siret : , Nombre d’employé: - Mise à jour le 15/11/2024